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5, Carré des Bois, Sainte-Thérèse, Québec - J7E 2R2

Opération de piquetage

Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.

 

Lorsque l’arpenteur-géomètre s’aperçoit qu’une limite ainsi déterminée viendrait troubler l’occupation des lieux, il ne peut procéder à la pose de repères sans effectuant une enquête auprès des parties concernées. Suite à son enquête, l’arpenteur-géomètre procédera à la pose des repères s’il obtient le consentement des parties concernées. Dans le cas contraire, l’arpenteur-géomètre ne peut procéder à la pose des repères d’arpentage, mais l’opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valables et le certificat de piquetage émis est alors accompagné d’un rapport expliquant la situation.

 

En résumé, le piquetage est donc l’opération primée lorsqu’il n’y a aucune occupation et que le propriétaire désire connaître la position de ces limites de propriété.

 

Toutefois, lorsqu’il existe déjà de l’occupation sur les lieux (sous forme de clôtures ou de haies par exemple), le bornage à l’amiable sans formalité entre deux propriétaires est bien souvent préférable.

 

Les opérations de piquetage sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’ Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c.A-23, r.8.1.1).

 

Saviez-vous que… à propos du piquetage

 

– Un propriétaire peut contester la position de repères d’arpentage posés par un arpenteur-géomètre dans le cadre d’une opération de piquetage demandée par un voisin. En effet, si un repère venait à être posé à l’intérieur des marques d’occupation (clôtures, haies etc.) de sa propriété, le propriétaire doit donner son accord pour permettre la pose des repères d’arpentage.

 

– Le piquetage ne fixe pas de façon permanente les limites de propriété; seul le bornage permet de fixer de façon permanente la position d’une limite de propriété.

 

– Il est interdit à quiconque, même pour un autre arpenteur-géomètre, d’altérer la position d’un repère d’arpentage sans le consentement de l’arpenteur-géomètre ayant posé ce repère d’arpentage.

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