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Plan projet d’implantation et implantation

Plan projet d’implantation

 

Le plan projet d’implantation est un document comportant un plan par lequel l’arpenteur-géomètre montre la position d’un bâtiment ou d’une structure projetée sur une propriété.

 

Lors de la confection d’un plan projet d’implantation, l’arpenteur-géomètre s’assure que le bâtiment ou la structure projetée respecte la réglementation de zonage en ce qui a concernant les normes d’implantation (marges minimales, superficie d’occupation etc.). L’arpenteur-géomètre s’assure également que la position du bâtiment ou de la structure projetée n’entre pas en conflit avec d’autres droits concurrents (servitudes, droit de passage etc.).

 

Le plan projet d’implantation est généralement un document nécessaire dans le but d’obtenir de la municipalité son permis de construction.

 

Implantation

 

L’implantation regroupe l’ensemble des opérations d’arpentage effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d’une structure ou d’une structure à être érigée ou modifiée, relativement aux limites d’un bien-fonds, à une autre structure existante ou à d’autres lignes de référence.

 

Suite à ses opérations de matérialisation sur le terrain, l’arpenteur-géomètre émet un certificat d’implantation, un document comportant un plan et un rapport dans lesquels l’arpenteur-géomètre traite des opérations qu’il a réalisées.

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