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Rapport d’expertise

Le rapport d’expertise peut prendre différentes formes et peut être demandé pour diverses raisons. Il s’agit essentiellement d’obtenir l’opinion d’un arpenteur-géomètre sur un sujet constituant l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre.

 

À titre d’exemple de rapport d’expertise, notons:
– L’établissement d’assiette de servitude ;
– L’établissement de parcelles à être exclues de la zone agricole ;
– Le relevé des cours d’eau et l’établissement des bandes de protection relatives à ces cours d’eau ;
– Le relevé des milieux humides et l’établissement des bandes de protection relatives à ces milieux humides (si applicable) ;
– Le relevé des talus et l’établissement des bandes de protection relatives à ces talus ;
– Le relevé topographique d’un secteur et l’établissement de zones d’inondation ;
– Le calcul de superficie d’espaces locatifs ;
– L’analyse de conformité de vues sur les propriétés voisines ;
– L’analyse quant à la position d’une marque d’occupation et/ou d’un mur (mitoyen ou privatif) par rapport à la limite séparative ;
– Le relevé de lignes de services publics et le calcul du dégagement entre ces lignes et tout bâtiment et/ou structure ;
– L’impact de la rénovation cadastrale sur un emplacement ;
– L’analyse de la position de repères d’arpentage posés sur les pourtours d’un emplacement ;
– L’analyse de potentielles incertitudes quant à la position des limites séparatives.

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