À titre d’exemple de rapport d’expertise, notons:
- L’établissement d’assiette de servitude ;
- L’établissement de parcelles à être exclues de la zone agricole ;
- Le relevé des cours d’eau et l’établissement des bandes de protection relatives à ces cours d’eau ;
- Le relevé des milieux humides et l’établissement des bandes de protection relatives à ces milieux humides (si applicable) ;
- Le relevé des talus et l’établissement des bandes de protection relatives à ces talus ;
- Le relevé topographique d’un secteur et l’établissement de zones d’inondation ;
- Le calcul de superficie d’espaces locatifs ;
- L’analyse de conformité de vues sur les propriétés voisines ;
- L’analyse quant à la position d’une marque d’occupation et/ou d’un mur (mitoyen ou privatif) par rapport à la limite séparative ;
- Le relevé de lignes de services publics et le calcul du dégagement entre ces lignes et tout bâtiment et/ou structure ;
- L’impact de la rénovation cadastrale sur un emplacement ;
- L’analyse de la position de repères d’arpentage posés sur les pourtours d’un emplacement ;
- L’analyse de potentielles incertitudes quant à la position des limites séparatives.
